Date de mise à jour : 17 mars 2024
MM FOR PROJECT MANAGEMENT SERVICES CO. L.L.C accorde une grande importance à la protection des Données à caractère personnel et s’engage à ce qu’elles soient traitées dans le strict respect de la Réglementation Applicable sur les Données à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
La présente déclaration explique la manière dont MM FOR PROJECT MANAGEMENT SERVICES CO. L.L.C traite et protège les Données à caractère personnel.
Dans le cadre de la présente déclaration et sur le Site de manière générale, il est convenu que les termes commençant par une lettre majuscule qu’ils soient au singulier ou au pluriel auront le sens défini ci-après :
Article 1 – Définitions
« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). La Personne concernée est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple : nom, numéro de téléphone, date de naissance, identifiant en ligne, numéro d’identification, élément spécifique propre à son identité physique etc.)
« Traitement » désigne toute opération portant sur des Données à caractère personnel et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Responsable du Traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement, sauf désignation expresse par des dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce Traitement.
« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.
Article 2 – Identification du Responsable du Traitement
Dans le cadre des services qu’elle propose, la Société MM FOR PROJECT MANAGEMENT SERVICES CO. L.L.C peut être amenée à collecter des Données à caractère personnel au moyen de formulaires de demande d’information sur les réseaux sociaux pour le compte de ses clients et partenaires, à condition que MM FOR PROJECT MANAGEMENT SERVICES CO. L.L.C ait reçu une instruction de la part de son client en ce sens dans le cadre des prestations qu’elle propose. Dans ce cas de figure, MM FOR PROJECT MANAGEMENT SERVICES CO. L.L.C agit en qualité de Sous-traitant pour le compte de son client – ce dernier agissant quant à lui en qualité de Responsable du Traitement.
Dans le cadre de ses propres activités de Traitement, MM FOR PROJECT MANAGEMENT SERVICES CO. L.L.C peut être en mesure de collecter des Données à caractère personnel sur une Personne concernée, qui lui auront été communiquées par cette dernière ou par le biais de l’utilisation de cookies. Dans ce cas de figure, MM FOR PROJECT MANAGEMENT SERVICES CO. L.L.C agit en qualité de Responsable du Traitement.
Article 3 – Finalités de Traitement
Une finalité de Traitement est l’objectif principal de l’utilisation de Données à caractère personnel.
MM FOR PROJECT MANAGEMENT SERVICES CO. L.L.C peut être amené à traiter les Données des Personnes concernées pour :
- L’amélioration de son Site ainsi que la production de statistiques internes. Ce Traitement repose sur l’intérêt légitime de MM FOR PROJECT MANAGEMENT SERVICES CO. L.L.C d’assurer le bon fonctionnement de son Site et d’en améliorer leur utilisation ;
- L’utilisation des cookies. Ce Traitement repose sur le consentement des utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la Réglementation Applicable sur les Données. Lorsque le Consentement des utilisateurs ne sera pas nécessaire, le Traitement pourra avoir lieu sur la base de l’intérêt légitime de MM FOR PROJECT MANAGEMENT SERVICES CO. L.L.C de manière à améliorer la navigation sur le Site Internet ;
- L’envoi d’une newsletter. Ce Traitement repose sur le consentement de l’utilisateur ;
- La gestion des prospects par la prise de contact auprès d’une Personne concernée qui aurait communiqué ses coordonnées pour une demande de rappel ou d’information sur nos services. Ce Traitement repose sur notre intérêt légitime ce dans l’optique de pouvoir aiguiller un prospect et éventuellement conclure un contrat ;
- La gestion de nos prestations avec nos clients. Ce Traitement repose sur l’exécution de la prestation avec la Personne concernée.
Les Données que nous recueillons sont limitées à celles que vous nous communiquez relative à votre identité ainsi qu’à vos coordonnées. Dans l’hypothèse de la conclusion d’une prestation avec MM FOR PROJECT MANAGEMENT SERVICES CO. L.L.C, nous pourrions être amenés à traiter vos informations de paiement.
Le Traitement de vos Données à caractère personnel est indispensable si vous souhaitez être recontacté et bénéficier de nos Services.
Article 4 – Durée de conservation
Conformément à la Réglementation Applicable sur les Données, les Données à caractère personnel collectées par MM FOR PROJECT MANAGEMENT SERVICES CO. L.L.C seront conservées sous une forme permettant l’identification des utilisateurs pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
À titre d’illustration, MM FOR PROJECT MANAGEMENT SERVICES CO. L.L.C s’engage à ne pas conserver les Données à caractère personnel au-delà d’un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale s’il s’agit d’un client, ni au-delà d’un délai de 3 (trois) ans s’il s’agit d’un prospect.
Article 5 – Destinataires et Sous-traitants
Les Données sont hébergées chez OVH.
Article 6 – Transferts de Données en dehors de l’Union européenne
MM FOR PROJECT MANAGEMENT SERVICES CO. L.L.C ne transfère pas les Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.
Dans l’hypothèse où un tel transfert aurait lieu, MM FOR PROJECT MANAGEMENT SERVICES CO. L.L.C s’engage à respecter strictement les conditions applicables aux transferts prévus par les articles 45 et suivants du RGPD de manière à assurer un haut niveau de protection des Données transférées.
Article 7 – Droits applicables
Les Personnes concernées peuvent exercer les droits suivants, conformément aux dispositions de la Réglementation Applicable sur les Données et dans les conditions définies par ladite Réglementation : un droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le Traitement est basé sur le consentement ; un droit d’accès ; un droit de rectification ; un droit à l’effacement ; un droit à la limitation du traitement ; un droit à la portabilité ; un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée y compris le profilage ; un droit d’opposition ; un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et un droit de contacter MM FOR PROJECT MANAGEMENT SERVICES CO. L.L.C pour définir des directives particulières relatives au sort des Données après le décès.
Pour toutes les questions relatives aux Traitements de Données à caractère personnel ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
MM FOR PROJECT MANAGEMENT SERVICES CO. L.L.C – contact@mehditounsi.com
Article 8 – Sécurité des Données
MM FOR PROJECT MANAGEMENT SERVICES CO. L.L.C s’engage à prendre toutes les précautions utiles et toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions de l’Article 32 du RGPD afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi qu’un niveau de sécurité adapté au risque présenté par le Traitement, et notamment, empêcher qu’elles soient détruites, perdues, altérées, conservées ou traitées d’une autre manière, divulguées de manière non autorisée ou que des tiers non autorisés y aient accès de manière accidentelle ou illicite.
MM FOR PROJECT MANAGEMENT SERVICES CO. L.L.C s’engage entre autres et selon les besoins à mettre en place les mesures de sécurité suivantes : la pseudonymisation et le chiffrement des Données ; des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de Traitement ; des moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ; une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du Traitement.
Article 9 – Modification de la déclaration de confidentialité
MM FOR PROJECT MANAGEMENT SERVICES CO. L.L.C est susceptible de modifier la présente déclaration à tout moment notamment pour prendre en compte les évolutions légales et réglementaires. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante https://mehditounsi.com/politique-de-confidentialite/.
Les Données seront toujours traitées conformément à la déclaration de confidentialité en vigueur au jour de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
